Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site damo-it.com et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tout le contenu du site (textes, images, son, graphismes) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Responsabilité

Les informations communiquées sur le site damo-it.com sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la société DAMO IT ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site damo-it.com. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

Droit applicable

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.